Glossaire de la dette publique

Rechercher un terme

Aucun terme ne correspond à cette recherche. Suggérer un terme.

A

Adjudication

Mode de vente des titres de l’État. L’Agence France Trésor met les titres aux enchères ; les banques habilitées, les spécialistes en valeurs du Trésor, proposent un prix, et les offres les plus favorables à l’État sont servies.

Administrations de sécurité sociale (ASSO)

Régimes d’assurance sociale (maladie, vieillesse, famille, chômage, retraites complémentaires), organismes qui financent leur dette comme la CADES, et hôpitaux publics. Leur dette : 309,4 Md€ au 30 juin 2026 (INSEE).Voir : La dette de la Sécurité sociale

Administrations publiques (APU)

Ensemble formé par l’État, les organismes divers d’administration centrale, les administrations publiques locales et les administrations de sécurité sociale. La dette publique est la dette de cet ensemble.Voir : La dette publique

Administrations publiques locales (APUL)

Collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions) et organismes qui en dépendent. Leur dette : 274,9 Md€ au 30 juin 2026 (INSEE).Voir : La dette des collectivités locales

Agence de notation

Société privée qui évalue la capacité d’un emprunteur, par exemple un État, à rembourser sa dette. Ses notes sont exprimées en lettres, de AAA (la meilleure) à D (défaut) chez S&P Global Ratings et Fitch Ratings. Moody’s utilise une échelle proche (Aaa, Aa1…).

Agence France Trésor (AFT)

Service de l’État créé en 2001, chargé de gérer la dette et la trésorerie de l’État. Elle émet les OAT et les BTF sur les marchés.Voir : Qui détient la dette ?

Amortissement de la dette

Remboursement du capital emprunté, par opposition au paiement des intérêts.

B

Banque centrale européenne (BCE)

Banque centrale de la zone euro. Elle fixe les taux directeurs et, avec les banques centrales nationales, forme l’Eurosystème. Elle publie aussi de nombreuses statistiques.

Banque de France

Banque centrale nationale de la France, membre de l’Eurosystème. Elle détenait 571,6 Md€ de dette publique française fin 2025 (Eurostat) et produit les statistiques monétaires, financières et de balance des paiements.Voir : Qui détient la dette ?

BTF (Bons du Trésor à taux fixe et à intérêts précomptés)

Titres de dette de l’État à court terme, d’une durée d’un an au plus.

C

CADES (Caisse d’amortissement de la dette sociale)

Organisme créé en 1996 pour rembourser la dette sociale qui lui est transférée. Il est financé principalement par la CRDS et une part de la CSG. Fin 2025, il lui restait 121,7 Md€ à amortir (Sénat).Voir : La dette de la Sécurité sociale

Charge de la dette

Montant des intérêts versés en une année sur la dette. Pour l’ensemble des administrations publiques : 66,6 Md€ en 2025, soit 2,2 % du PIB (Eurostat).Voir : La charge de la dette

Consolidation

Retrait des dettes et créances entre entités d’un même ensemble, pour ne pas les compter deux fois. Par exemple, un prêt de l’État à une collectivité n’entre pas dans la dette publique consolidée.

Coupon

Intérêt versé périodiquement au détenteur d’une obligation. Pour une OAT, il est versé une fois par an.

CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)

Prélèvement de 0,5 % sur la plupart des revenus, affecté à la CADES pour rembourser la dette sociale.

D

Défaut de paiement

Situation dans laquelle un emprunteur ne paie pas à l’échéance prévue les intérêts ou le capital qu’il doit, ou impose à ses créanciers une réduction de ce qu’il doit.

Déficit primaire

Déficit public hors paiement des intérêts de la dette. Il montre si les dépenses courantes, sans les intérêts, dépassent les recettes.

Déficit public

Écart, sur une année, entre les dépenses et les recettes des administrations publiques, quand les dépenses sont plus élevées. 152,5 Md€ en 2025, soit 5,1 % du PIB (Eurostat).Voir : Le déficit public

Dette au sens de Maastricht

Définition de la dette publique utilisée dans l’Union européenne : dette brute, consolidée, de l’ensemble des administrations publiques, comptée à la valeur nominale. 3 595,5 Md€ au 30 juin 2026 (INSEE).Voir : La dette publique

Dette extérieure

Dette de tous les résidents d’un pays (État, banques, entreprises, ménages) envers des non-résidents. Brute : 8 362,4 Md€ au 30 juin 2026 ; nette des créances de même nature sur l’étranger : 1 411,7 Md€ (Eurostat).Voir : La dette extérieure

Dette négociable de l’État

Partie de la dette de l’État formée de titres qui s’échangent sur les marchés (OAT et BTF). 2 882 Md€ fin juillet 2026 (Agence France Trésor).

Dette nette

Dette brute diminuée de certains actifs financiers des administrations publiques, comme leur trésorerie, leurs dépôts et certains titres. 3 366,8 Md€ au 30 juin 2026 (INSEE).

Dette privée

Dette des ménages et des entreprises. Elle ne fait pas partie de la dette publique.Voir : Les ménages · Les entreprises

Dette sociale

Dette accumulée par la sécurité sociale, en grande partie transférée à la CADES pour être remboursée, le reste étant financé à court terme par l’Urssaf Caisse nationale.Voir : La dette de la Sécurité sociale

Durée de vie moyenne

Temps moyen restant avant le remboursement des titres de dette. Pour la dette négociable de l’État : 8 ans et 163 jours fin juillet 2026 (Agence France Trésor).

E

Écart de taux (spread)

Différence entre les taux d’emprunt de deux États, souvent entre la France et l’Allemagne à 10 ans. 0,97 point en septembre 2026 (BCE).Voir : Le taux des OAT à 10 ans

Effet boule de neige

Mécanisme par lequel la dette augmente plus vite que le PIB quand le taux d’intérêt payé sur la dette est supérieur au taux de croissance du PIB en valeur, même sans déficit primaire.

Eurostat

Office statistique de l’Union européenne. Il publie les chiffres de dette et de déficit des États membres, transmis par les instituts nationaux comme l’INSEE.

Eurosystème

Ensemble formé par la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales des pays de la zone euro, dont la Banque de France.

I

INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques)

Institut public qui établit les comptes nationaux de la France, dont la dette et le déficit publics, publiés chaque trimestre.

L

Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS)

Loi votée chaque année qui fixe les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses de la sécurité sociale. La LFSS pour 2026 porte à 83 Md€ le plafond d’emprunt de l’Urssaf Caisse nationale (Sénat).

Loi de finances

Loi votée chaque année par le Parlement qui autorise les recettes et les dépenses de l’État et fixe son tableau de financement, c’est-à-dire les montants à emprunter.

N

Non-résidents

Personnes, entreprises et institutions installées hors de France. Elles détenaient 54,3 % de la dette publique française fin 2025 (Eurostat).Voir : Qui détient la dette ?

O

OAT (Obligations assimilables du Trésor)

Titres de dette de l’État à moyen et long terme, de 2 à 50 ans. Ils versent un coupon annuel et sont remboursés à l’échéance.Voir : Le taux des OAT à 10 ans

OATi et OAT€i

OAT indexées sur l’inflation : sur l’indice des prix français hors tabac pour les OATi, sur l’indice des prix de la zone euro hors tabac pour les OAT€i. Le capital remboursé suit l’évolution des prix.

Organismes divers d’administration centrale (ODAC)

Organismes publics nationaux autres que l’État, par exemple des universités et des agences. Leur dette : 69,2 Md€ au 30 juin 2026 (INSEE).

P

PIB (Produit intérieur brut)

Valeur des biens et services produits en un an en France. 2 991,1 Md€ en 2025 (Eurostat). Exprimer la dette en % du PIB permet de la comparer à la richesse produite en une année et aux autres pays.

Point de base

Un centième de point de pourcentage. Un écart de 0,97 point correspond à 97 points de base.

Position extérieure nette

Différence entre tout ce que les résidents d’un pays détiennent sur l’étranger et tout ce qu’ils lui doivent, actions comprises. Pour la France : −864,0 Md€ au 30 juin 2026, soit −28,6 % du PIB (Eurostat).Voir : La dette extérieure

Prélèvements obligatoires

Impôts, taxes et cotisations sociales que les ménages et les entreprises versent aux administrations publiques et à l’Union européenne. En 2025, ils représentent 43,6 % du PIB (INSEE).Voir : Les prélèvements obligatoires

Procédure pour déficit excessif

Procédure de l’Union européenne visant un État dont le déficit dépasse la valeur de référence de 3 % du PIB. Le Conseil de l’Union européenne l’a ouverte pour la France en juillet 2024.

Programmes d’achats de titres

Achats massifs de titres, notamment de dette publique, par les banques centrales de l’Eurosystème, à partir de 2015 puis lors de la pandémie à partir de 2020. On parle aussi d’assouplissement quantitatif.Voir : Qui détient la dette ?

R

Refinancement

Fait d’emprunter de nouveau pour rembourser les titres qui arrivent à échéance. Le coût du refinancement dépend des taux d’intérêt au moment du nouvel emprunt.

Règle d’or des collectivités

Obligation pour les collectivités locales de voter un budget de fonctionnement en équilibre : elles ne peuvent emprunter que pour investir (article L1612-4 du Code général des collectivités territoriales).Voir : La dette des collectivités locales

Règles budgétaires européennes

Règles communes aux États de l’Union européenne, qui fixent deux valeurs de référence : un déficit public de 3 % du PIB et une dette publique de 60 % du PIB. Elles ont été réformées en 2024.

S

Solde public

Différence entre les recettes et les dépenses des administrations publiques sur une année. Négatif, c’est un déficit ; positif, un excédent.

Spécialistes en valeurs du Trésor (SVT)

Banques sélectionnées par l’Agence France Trésor pour participer aux adjudications de titres de l’État et animer leur marché.

T

Taux à 10 ans

Rendement des titres d’État d’une durée de 10 ans sur le marché. C’est la référence la plus suivie du coût d’emprunt d’un État. Pour la France : 4,44 % en moyenne en septembre 2026 (BCE).Voir : Le taux des OAT à 10 ans

Taux d’intérêt réel

Taux d’intérêt diminué de l’inflation. Il mesure le coût d’un emprunt une fois la hausse des prix prise en compte.

U

Unédic

Organisme qui gère l’assurance chômage. Son endettement net était de 59,2 Md€ fin 2025 (Unédic).

Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)

Organisme qui gère la trésorerie du régime général de la sécurité sociale. Elle emprunte à court terme pour couvrir ses déficits : 59,4 Md€ de dette portée fin 2025 (Sénat).

V

Valeur de marché

Prix auquel un titre s’échange à un moment donné sur le marché. Il varie avec les taux d’intérêt et peut être différent de la valeur nominale.

Valeur nominale

Montant que l’emprunteur s’est engagé à rembourser à l’échéance. La dette au sens de Maastricht est comptée à la valeur nominale.

Chiffres à jour au 13 octobre 2026. Sources : voir chaque page du site et la page Méthode et sources. Un terme manque ou une définition est imprécise ? Écrivez-nous.

Voir aussi

• Questions fréquentes
• La dette publique
• Qui détient la dette ?